Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le site internet www.modamoi.com

La présente page (ainsi que les documents auxquels elle réfère) vous informe des conditions générales sous lesquelles Nous vendons n’importe lequel des produits/services listés sur notre site web.

Informations Légales et juridique

Modamoi est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société « Modamoi » ainsi dénommé, société à responsabilités limités de droit ivoirien, immatriculée au registre de commerce d’Abidjan Plateau sous le numéro CI-ABJ-2017-B-10718 et dont le siège social est situé à Abidjan.
Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web. L’utilisation de notre site indique que vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, que vous ayez ou non choisi de vous inscrire auprès de notre site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, notre Politique de confidentialité ou nos Conditions d’utilisation, merci de ne pas utiliser notre site.

 Présentation du Site

Le site www.modamoi.com a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires de modes. Pour recevoir des informations concernant le site ou pour émettre des observations, suggestions, réclamations, dénonciations ou communications quelconque, l’utilisateur ou demandeur peut contacter l’éditeur aux adresses suivantes :

Contacts : +225 25 22 00 41 25

                   +225 05 54 60 07 58

E-mail : contact@modamoi.com

Conditions d’utilisation

1.  Utilisation du Site Web :

Lors de la procédure d’inscription au site Web. Vous créez un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :

• Aviser immédiatement Modamoi de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
• Vous assurez que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous vous engagez à ne pas:

• Télécharger des fichiers qui contiennent des éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela;
• Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur;
•  Mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige»,
• Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un  fichier qui est téléchargé;
• Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier;
• Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors de Côte d’Ivoire, et atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site Web contient par ailleurs ici.

L’utilisateur accepte et s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toutes informations, fichiers, photographies ou autres obtenus à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le site Web n’est pas autorisée.

2.   Disponibilités des services :

Nos livraisons se font partout en Côte d’Ivoire et dans certains pays de la sous régions, sous restrictions et dans les limites de conditions bien déterminées. Vous pouvez trouver la liste des pays concernés et de ces restrictions sur notre page Informations sur la livraison.

3.  Votre statut :

En commandant via notre site, vous garantissez que :

• Tenue d’archives interne
• Vous êtes juridiquement apte à conclure des contrats obligatoires ;
• Vous avez au moins 18 ans ; et,
• Vous résidez dans l’un des Pays desservis.

4.   Comment le contrat est conclu entre vous et nous :

• Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que Nous avons reçu votre commande. Veuillez constater que cela ne constitue pas l’acceptation de votre commande. Votre commande constitue une offre nous étant adressée pour l’achat d’un Produit. Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité et à acceptation de notre part et Nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant l’expédition du Produit (la « Confirmation d’expédition »). Le contrat entre nous (« Contrat ») ne sera conclu qu’une fois que Nous vous auront envoyé la Confirmation d’expédition.
• En cas d’erreur sur votre commande, vous pourrez corriger toute erreur faite par e-mail avant le traitement de votre commande. Si votre commande a déjà été traitée, vous ne pourrez pas modifier votre commande. Si votre commande a déjà été envoyée, veuillez retourner les Produits conformément à notre Politique de retours
• Le présent Contrat ne portera que sur les Produits dont Nous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons pas dans l’obligation de fournir n’importe lequel des Produits qui aurait pu faire partie de votre commande jusqu’à ce que l’expédition de tels Produits ait été confirmée dans une Confirmation d’expédition séparée.
• Nous sommes autorisés à refuser toute commande faite par vous pour n’importe quelle raison.
• Lorsque vous effectuez une demande via carte bancaire/visa, vous attestez que tous les détails fournis lors de la demande de biens ou de services sont vrais et exacts, que vous bénéficiez d’une autorisation d’utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer votre demande et que les fonds sont suffisants pour couvrir le coût des biens et services. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement de ces détails dès que possible.

5.  Droit du consommateur

Si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez résilier un Contrat à tout moment sous sept jours, à compter du jour après lequel vous avez reçu les Produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement complet du prix payé pour les Produits conformément à notre Politique de retours.

6.  Politique de livraison

Votre commande sera complète à la date de livraison indiquée sur la Confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, sous 30 jours à compter de la date de la Confirmation d’expédition, sauf circonstances exceptionnelles.

• Livraison standard

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours ouvrable.

• Livraison le lendemain : Abidjan*

Passez votre commande avant 12h et recevez le, le jour même, contre frais supplémentaire. Veullez nous contacter par appelle ou email.

• Livraison sur un autre territoire

Certaines restrictions géographiques peuvent s’appliquer.

Veuillez nous contacter si vous résidé hors de la côte d’ivoire, car il induit des frais d’expédition supplémentaires.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

7.  Prix et paiement

Les prix des produits sont affichés sur Modamoi, dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Modamoi se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.

• Le prix à payer pour les Produits est celui indiqué sur le site web. Les prix annoncés sur le site web comprennent la TVA en Côte d’Ivoire mais pas les frais de port. Les frais de port sont affichés séparément lors de la commande et doivent également être payés par le consommateur.
• Vous devez effectuer le paiement via le moyen choisi sur le site web et le paiement ne sera pas réputé effectué avant que Nous ayons reçu des fonds disponibles relativement au montant total mentionné sur la commande.
• Les prix sont sujets à modification sans avertissement mais les modifications n’affecteront pas les commandes que Nous avons déjà acceptées.
• Notre site comporte un grand nombre de Produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des prix des Produits figurant sur notre site soient incorrects. En général, nous vérifieront les prix au cours de nos procédures d’expédition pour que, lorsque nous vous expédions un Produit, nous puissions facturer le montant le moins élevé dans le cas où le prix correct d’un Produit serait inférieur à notre prix affiché. Si le prix correct d’un produit est plus élevé que le prix affiché sur notre site, normalement et à notre discrétion, Nous vous contacterons pour vous donner des instructions avant l’expédition du Produit ou rejetterons votre commande et vous avertirons d’un tel rejet.
• Nous ne sommes soumis à aucune obligation de vous fournir le Produit au prix incorrect (le moins élevé), même après que Nous vous ayons envoyé une Confirmation d’expédition, si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et aurait pu être reconnue raisonnablement par vous comme une erreur de prix.
• Les Produits doivent être payés par carte de crédit ou de débit, Mobile Money ou en Espèces. Nous acceptons les paiements par Visa, PayPal, Orange Money, MTN Money, Moov Money ou Cash à la livraison.
• Le coût des produits et services étrangers peut varier. Tous les prix annoncés sont sujets à de telles modifications.
• Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

8.  Conditions générales des codes promotionnels

Les Codes promotionnels officiels Modamoi vous donnent droit à une réduction d’un pourcentage supplémentaire (propre au Code promotionnel en question) sur votre prochaine commande sur www.modamo.com. Afin de réclamer votre réduction, vous trouverez une option intitulée « Appliquer le bon de réduction » dans la section « Mon panier » de votre compte. Cette dernière vous permet de saisir votre code promotionnel afin de l’appliquer à la commande.

Les Codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une fois par client et ne peuvent pas être utilisés en plus de toute autre promotion ou offre. Ils restent notre propriété et ne peuvent être transférés. Il n’existe pas d’alternative en argent liquide. Les Codes promotionnels et les offres similaires ne peuvent être utilisés par les employés de modamoi.com et nous nous réservons le droit de les retirer et de refuser ou restreindre toute commande à tout moment.

Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA et Modamoi se réserve le droit d’annuler les bons de réduction à tout moment.

9.  Notre politique de retours

• Les articles doivent être retournés dans les 28 jours suivant la réception de votre commande..
• Vous ne devez pas avoir porté ou lavé les articles.
• Les produits de beauté, les bijoux pour emplacements percés ou les maillots de bain (si la protection hygiénique a été retirée) ne peuvent être retournés pour des raisons de santé et d’hygiène.
• Nous ne pouvons pas rembourser les bijoux pour emplacements percés ou les maillots de bain si la protection hygiénique a été retirée, déplacée ou endommagée.
• Vous devez essayer les chaussures à l’intérieur.
• L’ensemble des étiquettes de l’article doivent y être encore attachées.
• Vous ne pouvez pas retourner les produits et accessoires de beauté.
• Tous les retours sont effectués à votre charge. Vous devez toutefois conserver votre preuve d’envoi jusqu’à réception de votre remboursement, au cas où votre commande se perdrait en chemin.

10.  Responsabilité :

Modamoi s’est efforcé de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais Modamoi ne garantit pas l’exhaustivité des données, informations, produits ou services. Cependant,

• Si Nous ne livrons pas les Produits ou si les Produits que nous livrons ne sont pas ceux que vous avez commandés, sont endommagés ou défectueux ou si la livraison est de quantité incorrecte, notre seule obligation sera, selon votre choix, de :

o   rectifier tout manque, toute livraison absente ou incorrecte ; ou

o   remplacer ou réparer tout Produit endommagé ou défectueux ; ou

o   vous rembourser le montant que vous avez payé pour les Produits en question.

• Nous ne serons pas tenus responsables à votre égard pour tous dommages consécutifs, spéciaux ou indirects, y compris sans limitation la perte de revenus, profits, contrats, affaires ou dommages liés à des économies anticipées ou la perte de bonne volonté, de réputation ou de données.
• Sans préjudice de ce qui précède, notre unique responsabilité à votre égard au titre du présent contrat et/ou en découlant ne devra pas excéder le montant que vous avez payé pour les Produits.
• Aucune disposition du présent contrat ne doit exclure ou limiter notre responsabilité concernant la mort ou des dommages corporels découlant de notre négligence ou toute responsabilité liée à une fraude de notre part ou toute autre responsabilité que Nous ne sommes pas autorisés à exclure ou limiter en vertu de la loi.
• Aucune disposition du présent contrat ne doit exclure ou limiter vos droits juridiques.
• Toute personne n’étant pas une partie du présent Contrat n’est pas autorisée à faire appliquer toute disposition du présent Contrat au titre de la Loi sur les contrats de 1999 (Droits des tierces parties).
• Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution, ou de tout retard d’exécution des obligations nous incombant au titre d’un Contrat qui serait causé par des évènements indépendants de notre volonté (« Évènement de force majeure »).
• Si un Évènement de force majeure comprend tout acte, évènement, non survenance, omission ou accident indépendant de notre volonté et comprend en particulier (sans limitation) les évènements suivants :

o    Grèves, blocages ou autre action industrielle.

o    Trouble civil, émeute, invasion, attentat terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation de guerre.

o    Feu, explosion, orage, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.

o    Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés.

o    Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.

o    Les actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d’un gouvernement.

Nos obligations découlant de tout Contrat seront réputées suspendues pendant la durée de l’Événement de force majeure, et Nous bénéficierons d’une prolongation pour l’exécution du Contrat correspondant à la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre fin à l’Événement de force majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit de l’Événement de force majeure.

Modamoi n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité et du fonctionnement du site. A ce titre, son obligation ne se résume qu’en une obligation de moyen. Modamoi ne peut prévoir la perfectibilité de ses services. La responsabilité de Modamoi ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’utilisateur est responsable :

•  pour tout dommage qui surviendrait en cas de non-respect par lui du contenu du site ou des présentes CGU.
• de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web

11.  Exactitude des données affichées :

Modamoi ne garantit pas que l’aspect du produit final commandé par l’utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être nécessaire. Modamoi vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursés.

12.  Propriété intellectuelle :

• Modamoi possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images, les photographies etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez pas utiliser, de reproduire ou de distribuer tout contenu du Site Web appartenant à Modamoi sans obtenir l’autorisation préalable de Modamoi.
• Toute modification, copie, traduction, reproduction, vente, publication, exploitation ou diffusion des composants du site est strictement proscrit et punissable pour l’auteur de tels actes.
• Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

13.  Indemnité :

Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger Modamoi.com , ses directeurs, cadres, employés, consultants, agents et partenaires de toute revendication, responsabilité, de tout dommage et/ou coût émanant d’une tierce partie (y compris, sans limitation, les frais légaux) découlant de, sans limitation, un manquement à ces conditions générales de votre part, une violation de tout droit de propriété intellectuelle de votre part ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou d’un manquement à tout devoir de confidentialité ou de discrétion de votre part ou de propos diffamatoires de votre part sous n’importe quelle forme.

14.  Droit de douane :

• Si vous commandez des produits sur notre site pour être livré en dehors de la Côte d’Ivoire, ces derniers peuvent être soumis à des droits et taxes de douane qui vous seront demandés lorsque le colis arrivera à destination. Vous serez responsable du paiement de tels droits et taxes de douane. Nous n’avons aucun contrôle sur ces charges et sommes dans l’impossibilité de prédire leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes pour plus d’informations avant de passer commande.
• Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et règlementations applicables du pays de destination des produits. Nous ne serons responsables d’aucun manquement à n’importe laquelle de ces lois de votre part.

15.  Communications écrites :

Les lois applicables requièrent la mise par écrit de certaines informations ou communication que Nous vous envoyons. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre site web. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que Nous vous fournissons par voie électronique sont en conformité avec les impératifs juridiques exigeant que les communications soient faites par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits juridiques.

16.  Transfert des droits et obligations

• Le contrat entre vous et nous nous lie vous et nous et lie nos successeurs et ayants droit respectifs.
• Vous n’êtes pas autorisé à transférer, affecter, facturer ou disposer de toute autre manière d’un Contrat, ou de n’importe lequel de vos droits et obligations à son titre sans notre consentement écrit préalable.
• Nous pouvons transférer, affecter, facturer, sous-traiter ou disposer de toute autre manière d’un Contrat ou de nos droits et obligations à son titre à tout moment pendant la durée du Contrat.

17.  Renonciation

• Si nous manquons, à tout moment pendant la durée du Contrat, d’insister sur la réalisation stricte d’une de vos obligations au titre du présent Contrat ou d’une des présentes conditions générales, ou si nous manquons d’exercer un de nos droits ou moyens d’action pour lesquels nous sommes tenus au titre du présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation de tels droits ou moyens d’action et ne vous libèrera pas de votre obligation de vous conformer à de telles obligations.
• Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
• Aucune renonciation à n’importe laquelle des présentes conditions générales de notre part ne sera effective à moins d’être expressément désignée comme une renonciation et de vous être communiquée par écrit.

18.  Divisibilité

• Si une disposition des présentes conditions générales ou une disposition d’un Contrat était considérée par un tribunal compétent comme invalide, illégale ou non exécutoire dans quelque mesure que ce soit, une telle disposition ou condition sera supprimée, dans cette mesure, du reste des dispositions et conditions qui demeureront valides dans toute la mesure autorisée par la loi.
• Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause/sous-clause, conformément à la loi.

19.  Intégralité du contrat

• Les présentes conditions générales et tout document auquel elles réfèrent expressément représentent l’intégralité du contrat entre nous relativement au sujet du Contrat et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre nous, qu’ils soient oraux ou écrits.
• Nous reconnaissons chacun que, en concluant un Contrat, aucun d’entre nous ne s’est appuyé sur une représentation, une entreprise ou une promesse faite par l’autre ou découlant d’un propos oral ou écrit émis au cours des négociations entre nous avant un tel Contrat, sauf si expressément établi dans les présentes conditions générales.
• Aucun d’entre nous ne disposera d’aucun recours concernant toute déclaration mensongère faite par l’autre partie, par oral ou par écrit, avant la date de quelque Contrat que ce soit (à moins qu’une telle déclaration mensongère ait été faite frauduleusement) et le seul recours de l’autre partie sera la rupture du contrat tel que prévu par les présentes conditions générales.

20.  Notre droit de modification des présentes conditions générales

• Nous avons la possibilité de réviser et d’amender les présentes conditions générales de temps en temps pour refléter les changements des conditions du marché qui affectent notre activité, les changements technologiques, les changements de moyens de paiement, les changements des lois applicables, des exigences règlementaires et les changements des capacités de notre système ou pour toute autre raison dont Nous pouvons décider à notre seule discrétion.
• Vous serez assujetti aux politiques et aux conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez des produits, sauf si une modification desdites politiques ou conditions générales doit nécessairement être réalisée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera aux commandes que vous avez passé précédemment), ou si Nous vous avertissons de la modification desdites politiques ou conditions générales avant de vous envoyer la Confirmation d’expédition (auquel cas Nous nous réservons le droit de présumer que vous avez accepté la modification des conditions générales, à moins que vous nous spécifiez le contraire sous sept jours ouvrables à compter de votre réception des Produits).

21.  Loi et juridiction

Les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois de Côte d’Ivoire et indépendamment de votre lieu de domicile, en cas de litige lié aux présentes conditions générales, le dit litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux Ivoirien.

22.  Service après-vente

• Les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes conditions générales ou nos Produits doivent être adressés à contact@modamoi.com
• Toutes les réclamations peuvent être également adressées aux différentes adresses et contact suivant susmentionné.

• Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons géré une réclamation, vous pouvez demander à ce que la réclamation soit transférée vers un autre organisme de résolution des litiges (où un organisme indépendant prendra en compte les faits du litige et cherchera à le résoudre sans que vous n’ayez à aller au tribunal).

23.  Données utilisateur :

• Nous pouvons collecter des informations de nature diverses, que vous aurez rentré sur notre site. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.
• Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.
  Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
  Modamoi collecte votre adresse et peut l’utiliser dans un but commercial. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.
  Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s’il vous plaît sur le lien “désinscription” dans n’importe quel Email que nous vous enverrons.
•  Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
  Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

24.  Accès aux Données utilisateur :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

25.  Tierce partie

En répondant #Modamoi ou #ModamoiCI  vous acceptez les énoncés suivants :

Vous conférez à Modamoi et ses partenaires et/ou organismes liés un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, non exclusif et transférable d’utiliser vos vidéos, photos et/ou tout autre contenu posté sur Instagram, Facebook, Twitter ou Google+, ainsi que la gestion de vos réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, votre photo de profil, des captures d’écran et des information sur votre localisation que vous auriez inclus dans votre contenu (« Contenu utilisateur »), que vous auriez tagué avec tout hashtag défini ci-dessous dans n’importe quel média, y compris sans limitation sur les pages web et les pages des réseaux sociaux, des sites de détaillant, des sites tiers ou des boutiques pour son marketing et/ou sa promotion. Vous conférez à Modamoi le droit d’utiliser votre nom d’utilisateur, nom réel, image, portrait ou autre information d’identification en lien avec toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

Modamoi peut utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, combiner avec d’autres matériaux, altérer et/ou modifier le Contenu utilisateur pour des raisons juridiques et/ou règlementaires de la manière qui lui convient (tout en maintenant l’intention d’origine), sans aucune obligation envers vous.

Vous pouvez télécharger directement du Contenu utilisateur ou poster du Contenu utilisateur sur vos comptes de réseaux sociaux. En téléchargeant du Contenu utilisateur et en postant le Contenu utilisateur que vous avez tagué avec les hashtags de la Marque sur les plateformes des réseaux sociaux, vous conférez à la Marque, ses prestataires de services tiers qui fournissent des services de gestion de contenu , et ses partenaires détaillants (collectivement, les « Parties licenciées ») le droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement libéré, non exclusif et transférable d’utiliser votre Contenu utilisateur téléchargé ou comportant les hashtags de la Marque de quelque façon que ce soit, déterminé à la seule discrétion des Parties licenciées, y compris sans limitation sur ses pages web, pages de réseaux sociaux gérées par les Parties licenciées, e-mails promotionnels et initiatives publicitaires, sur tous les médias actuels ou futurs. Les Parties licenciées peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, combiner avec d’autres matériaux, altérer et/ou modifier ou créer des travaux dérivés de votre Contenu utilisateur de quelque manière que ce soir à leur seule discrétion, sans aucune obligation à votre égard. Vous conférez aux Parties licenciées le droit s’utiliser votre nom d’utilisateur, nom réel, image, portrait, capture d’écran, localisation ou autre information d’identification en lien avec toute utilisation de votre Contenu utilisateur.

Vous déclarez et garantissez par les présentes que

• vous détenez tous les droits se rattachant à votre Contenu utilisateur,
•  si le Contenu utilisateur est soumis à des droits propriétaires tiers, vous disposez de tous les droits, licences, consentements et permissions nécessaires pour publier le Contenu utilisateur que vous soumettez et pour conférer les droits conférés aux présentes, y compris la permission de toute personne apparaissant dans votre Contenu utilisateur ;
• vous n’êtes pas mineur,
• vous êtes légalement autorisé à poster le Contenu Utilisateur et l’utilisation de votre Contenu utilisateur par les Parties licenciées comme décrite aux présentes ne constitue pas une violation des droits, y compris sans limitation les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits de publicité ou autres droits propriétaires, de toute tierce partie ou toute loi, et
• le Contenu utilisateur n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant. Par les présentes, vous consentez à dégager les Parties licenciées et toute personne agissant pour leur compte et à les tenir indemne de toute responsabilité liée de quelque façon que ce soit à l’utilisation faite par les Parties licenciées de votre Contenu utilisateur.

Le Contenu utilisateur que vous soumettez est réputé non-confidentiel et les Parties licenciées ne sont en aucun cas tenues de maintenir la confidentialité de toute information, sous quelque forme que ce soit, contenue dans toute soumission, sauf en vertu des politiques de confidentialité respectives des Parties licenciées. En utilisant les Services, vous consentez à ce que Modamoi et ses partenaires et/ou organismes collecte toute information personnelle que vous fournissez, pour le compte des Parties licenciées pour l’utilisation et la divulgation par les Parties licenciées en lien avec l’utilisation de votre Contenu utilisateur tel que décrit aux présentes. Si vous refusez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles de cette manière, veuillez ne pas utiliser les Services #Modamoi ou #ModamoiCI  ou fournir des informations personnelles à Modamoi d’une autre manière.

Vous assumez exclusivement la responsabilité de tout Contenu utilisateur que vous soumettez. Vous êtes légalement responsable du Contenu utilisateur que vous soumettez y compris, par exemple, des données protégées par des droits d’auteur, marques commerciales, brevets ou loi de secret commercial ou autres lois sur les droits propriétaires sans la permission de l’auteur ou du propriétaire ou du sujet abordé dans une telle soumission ou de commentaires diffamatoires.

Les Parties licenciées se réservent le droit de retirer tout Contenu utilisateur du site, des propriétés de la Marque et des Services à tout moment pour quelque raison que ce soit.

26.  Liens avec des tiers :

Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Modamoi. Modamoi n’est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. Modamoi n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. Modamoi fournit ces liens pour votre seule commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Modamoi.

27.  Résiliation

• Modamoi peut suspendre ou résilier votre compte ou de tout élément si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions.
• Si vous ou Modamoi met fin à votre compte, Modamoi peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de Modamoi.

28.  Sécurité :

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptés avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

29.  Cookies :

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de Modamoi. Si vous voulez en savoir plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à http://www.allaboutcookies.org.
Notre site Web utilise les services de Google Analytics à travers lesquels des données sont collectées et stockées à des fins de marketing et d’optimisation des données

30.  Modification :

Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment à inclure / exclure des clauses.
La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne gestion et utilisation du site Web. En soumettant des données à Modamoi, vous consentez à notre utilisation de vos données de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de Modamoi sans avoir à fournir de renseignements personnels.